Globera.ai — Documents légaux

Politique d'utilisation acceptable

Ce que Globera permet, et ce qu'il interdit strictement.

Dernière mise à jour : Mai 2025

1. Objet

Globera est un logiciel SaaS d'analyse marketing et de génération d'assets pour l'e-commerce. La présente politique définit les usages autorisés et interdits de la plateforme.

Tout utilisateur qui crée un compte accepte de respecter cette politique. Son non-respect entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

2. Usages autorisés

Globera est conçu pour :

  • Analyser des tendances publicitaires sur des plateformes publiques (TikTok, Meta).
  • Identifier des catégories de produits en croissance sur les marchés e-commerce.
  • Générer des assets marketing originaux (textes, images, scripts) pour vos propres produits.
  • Créer des pages produit et boutiques e-commerce à des fins de test et de lancement.
  • Adapter des contenus marketing pour différents marchés géographiques et langues.
  • Planifier et structurer des campagnes publicitaires sur TikTok Ads et Meta Ads.

3. Usages interdits

Il est strictement interdit d'utiliser Globera pour :

3.1 Contrefaçon et violations de droits

  • Copier, reproduire ou imiter des marques déposées sans autorisation.
  • Générer des contenus violant des droits d'auteur ou droits de propriété intellectuelle de tiers.
  • Créer des publicités pour des produits contrefaits ou des imitations non déclarées.
  • Utiliser des logos, visuels ou textes appartenant à des tiers sans licence valide.

3.2 Fraude et tromperie

  • Créer des publicités trompeuses, mensongères ou frauduleuses.
  • Générer des faux avis clients, faux témoignages ou fausses preuves sociales.
  • Utiliser la plateforme pour escroquer des consommateurs.
  • Créer des pages de vente pour des produits inexistants ou non livrables.
  • Prétendre à des résultats ou gains garantis dans vos campagnes.

3.3 Contenus illégaux ou nuisibles

  • Générer ou diffuser des contenus illégaux selon le droit français ou le droit du pays cible.
  • Produire des contenus à caractère haineux, discriminatoire, pornographique ou violent.
  • Créer des assets pour des produits réglementés sans les autorisations requises (médicaments, armes, alcool, jeux d'argent, etc.).
  • Générer des contenus pour des activités de manipulation politique ou de désinformation.

3.4 Abus techniques

  • Utiliser des bots, scripts automatisés ou outils tiers pour surconsommer les ressources de la plateforme.
  • Tenter de contourner les limites de crédits ou de quota.
  • Accéder à l'API Globera au-delà des limites autorisées par votre plan.
  • Tenter de pirater, reverse-engineer ou compromettre la sécurité de la plateforme.
  • Partager vos identifiants de compte avec des tiers.

3.5 Spam et communications abusives

  • Utiliser Globera pour générer des contenus de spam en masse.
  • Créer des campagnes ciblant des listes de contacts obtenues illégalement.
  • Diffuser des publicités non sollicitées en violation du RGPD ou des règles des plateformes publicitaires.

4. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable des contenus générés via Globera, de leur vérification, de leur conformité avec les lois applicables, et de leur diffusion. Globera est un outil — il ne valide pas automatiquement la légalité des contenus produits.

L'utilisateur s'engage à respecter les conditions d'utilisation des plateformes tierces (TikTok, Meta, Shopify, etc.) lorsqu'il utilise les assets générés via Globera.

5. Signalement d'abus

Si vous constatez un usage abusif de Globera, contactez-nous à : contact@globera.ai

6. Sanctions

Tout manquement à cette politique peut entraîner, selon la gravité :

  • Avertissement par email.
  • Suspension temporaire du compte.
  • Résiliation définitive sans remboursement.
  • Signalement aux autorités compétentes si nécessaire.